LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
Antonio Olmedo Navajas, responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à observer et à respecter rigoureusement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable. Antonio Olmedo Navajas se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible de figurer sur le site web, sans obligation de préavis ni de communication aux utilisateurs desdites obligations, la publication sur le site web d’Antonio Olmedo Navajas étant réputée suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre indicatif mais non limitatif sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et enregistré auprès des registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles de figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site web principal d’i-maker.app.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site web n’impliquant l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité à leur égard, pas plus qu’un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part. Pour formuler toute observation concernant d’éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire à l’adresse électronique info@laprinteria3d.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE s’exonère de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site web dès lors qu’il n’a pas connaissance effective du fait que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.
Utilisation de cookies
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, sur des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Toutefois, et en application des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.
Ce site web a été révisé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances semblables rendant impossible l’accès à la page web.
Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter de manière automatique l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment déclaré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux et Cours du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.
La présente Politique de confidentialité explique comment sont traitées les informations liées à l'utilisation d'iMaker (ci-après, l'« Application »), distribuée via l'App Store. Elle s'applique à la version actuelle de l'Application et a été rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et aux exigences de confidentialité d'Apple.
Titulaire et développeur : Antonio Olmedo Navajas
Nom commercial : LA PRINTERÍA 3D
Numéro fiscal (NIF) : 26259640B
Adresse : C/ Sevilla, 5B, 18339 Romilla (Grenade), Espagne
E-mail : info@laprinteria3d.com
Téléphone : 694 294 232
iMaker permet d'organiser des commandes, des clients, des machines, des matériaux, des coûts, des temps, la production et d'autres informations de gestion. L'utilisateur décide librement des informations qu'il saisit. Ce contenu peut inclure des données personnelles des propres clients de l'utilisateur, telles que des noms, des coordonnées ou des détails de commande.
Ce contenu est stocké dans la base de données privée CloudKit associée au compte iCloud de l'utilisateur et peut être synchronisé entre ses appareils autorisés. Le développeur ne reçoit, ne consulte, ne télécharge, n'utilise, ne partage ni ne peut récupérer ce contenu.
Apple explique le fonctionnement des bases de données privées CloudKit sur Designing with CloudKit.
Les achats et abonnements sont traités intégralement par Apple. Le développeur ne reçoit ni le nom, ni l'adresse e-mail, ni le mot de passe du compte Apple, ni l'adresse de facturation, ni les données de carte bancaire de l'utilisateur.
StoreKit peut communiquer à l'Application des informations techniques nécessaires pour vérifier l'accès aux fonctionnalités achetées, telles que le produit acquis, le statut de l'abonnement, des identifiants techniques de transaction et les dates d'achat, de renouvellement, d'expiration ou de révocation. Dans l'architecture actuelle, cette vérification s'effectue sur l'appareil et n'est pas envoyée aux serveurs propres du développeur.
Apple peut également fournir au développeur des rapports économiques, fiscaux ou agrégés sur les ventes et abonnements, sans inclure de données identifiant directement l'utilisateur.
Si l'utilisateur contacte volontairement l'assistance par e-mail, téléphone ou tout autre canal, les données fournies — par exemple le nom, l'adresse e-mail, le contenu de la demande et les données techniques communiquées — seront traitées uniquement pour répondre à la demande et résoudre le problème.
L'Application n'intègre pas d'outils propres ni de SDK tiers d'analyse, de publicité ou de suivi. Apple peut collecter des données de diagnostic et d'utilisation conformément aux paramètres de confidentialité de l'appareil et, dans certains cas, fournir au développeur des informations techniques ou agrégées sur les incidents et les performances. Ces informations ne sont pas utilisées pour identifier, profiler ou suivre l'utilisateur.
L'assistant vous permet de dicter une demande au lieu de la saisir. Le microphone n'est actif que pendant que vous maintenez la dictée en cours, jamais en arrière-plan ni lorsque l'Application n'est pas utilisée, et il s'arrête dès que vous l'interrompez.
La transcription est réalisée par le service de reconnaissance vocale d'Apple intégré au système d'exploitation. Selon la langue et l'appareil, cette reconnaissance peut avoir lieu sur l'appareil lui-même, ou Apple peut traiter l'audio sur ses serveurs dans le cadre de ce service, conformément à sa propre politique de confidentialité. Le développeur ne reçoit, n'écoute, ne stocke ni ne conserve cet audio à aucun moment.
Seul ce que vous dites à l'assistant est transcrit, et le texte obtenu s'affiche dans un champ modifiable au sein de l'Application afin que vous puissiez le relire ou le corriger avant de l'utiliser. Vos commandes, clients, prix et tout autre contenu enregistré dans l'Application ne sont pas envoyés avec l'audio.
La dictée requiert deux autorisations distinctes du système d'exploitation, celle du microphone et celle de la reconnaissance vocale, demandées la première fois que vous l'utilisez. Vous pouvez les refuser ou les révoquer à tout moment depuis les réglages de votre appareil : seule la dictée est alors désactivée, et vous pouvez continuer à saisir vos demandes à l'assistant normalement.
iMaker n'utilise pas les données à des fins de publicité, de marketing, de vente à des tiers, de profilage ou de décisions automatisées ayant des effets juridiques sur l'utilisateur.
La synchronisation dans le cloud s'effectue via iCloud et CloudKit, services exploités par Apple et liés au compte Apple de l'utilisateur. L'utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques d'Apple, et peut dépendre du fait que l'utilisateur ait activé iCloud, dispose d'espace de stockage suffisant et d'une connexion Internet.
Apple traite les informations nécessaires à la fourniture d'iCloud, de l'App Store et des abonnements conformément à sa propre politique. Apple peut effectuer des traitements ou des transferts internationaux avec les garanties décrites dans cette politique.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité d'Apple et les conditions d'iCloud.
Le développeur ne vend ni ne cède de données à des annonceurs, courtiers en données ou réseaux publicitaires. Il ne pourra communiquer que les informations effectivement en sa possession lorsqu'il existe une obligation légale ou que cela est nécessaire à la formulation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
Lorsqu'un utilisateur professionnel saisit des données concernant ses propres clients, fournisseurs, employés ou autres personnes, cet utilisateur détermine la finalité et l'usage de ces informations et est responsable du respect de la réglementation applicable. Il doit notamment disposer d'une base juridique valide, informer les personnes concernées, limiter les données au strict nécessaire, établir ses propres délais de conservation et répondre aux demandes d'exercice des droits.
iMaker est un outil de gestion et ne remplace pas les obligations de protection des données de l'utilisateur. Le développeur ne pouvant accéder au contenu stocké dans la base privée iCloud, il ne peut pas non plus consulter, modifier, exporter, récupérer ou supprimer, pour le compte de l'utilisateur, les données qui y sont conservées.
Le contenu restera sur l'appareil et, lorsque la synchronisation est activée, sur le compte iCloud de l'utilisateur, jusqu'à ce que celui-ci le supprime depuis l'Application ou gère les données correspondantes depuis les options iCloud disponibles sur son appareil. La désinstallation de l'Application n'implique pas nécessairement la suppression du contenu stocké dans iCloud.
Le développeur ne conserve pas de copie de ce contenu et ne peut ni le supprimer, ni le restaurer, ni le récupérer. Avant de supprimer des informations ou de cesser d'utiliser l'Application, l'utilisateur devra effectuer les exportations ou sauvegardes qu'il juge nécessaires, si l'Application propose cette fonctionnalité.
Les informations d'achat et d'abonnement gérées par Apple sont conservées conformément aux délais et politiques d'Apple. Les documents économiques ou fiscaux reçus par le développeur seront conservés pendant les délais légalement exigés, généralement jusqu'à six ans lorsque la réglementation commerciale espagnole s'applique.
Les demandes d'assistance seront conservées pendant le temps nécessaire à leur résolution et, en général, pendant douze mois maximum à compter de leur clôture. Elles pourront être conservées plus longtemps en cas d'obligation légale, de réclamation, ou lorsque cela est nécessaire pour justifier l'assistance fournie.
En ce qui concerne les données personnelles en possession du développeur — par exemple, celles fournies lors d'une demande d'assistance —, l'utilisateur peut demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition ou la portabilité, le cas échéant, ainsi que retirer un consentement préalablement donné, sans que cela n'affecte la licité du traitement effectué auparavant.
La demande peut être envoyée à info@laprinteria3d.com. Des informations raisonnables pourront être demandées pour vérifier l'identité du demandeur.
Lorsque la demande concerne un contenu stocké dans la base privée iCloud, le développeur ne pourra ni y accéder ni agir dessus. L'utilisateur devra le gérer directement depuis l'Application, son appareil ou son compte Apple.
Pour exercer des droits auprès d'Apple, vous pouvez utiliser privacy.apple.com. La personne concernée peut également déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD) si elle estime que le traitement n'est pas conforme à la réglementation.
La version actuelle d'iMaker demande l'accès au microphone et à la reconnaissance vocale, dans un seul but : vous permettre de dicter une demande à l'assistant au lieu de la saisir, comme indiqué au point 3.5. Elle ne demande pas l'accès à l'appareil photo, aux photos, aux contacts ni à la localisation. Ces autorisations ne sont pas incluses « par précaution » : la politique et les informations de confidentialité de l'App Store doivent refléter les fonctionnalités réelles de chaque version.
Si une future version intègre une fonctionnalité nécessitant une nouvelle autorisation ou un nouveau traitement, sa finalité sera expliquée, l'autorisation du système d'exploitation sera demandée si nécessaire, et la présente politique ainsi que les informations de confidentialité de l'App Store seront mises à jour avant ou en même temps que la publication de cette version. Le refus d'une autorisation facultative limitera uniquement la fonctionnalité qui en dépend.
iMaker applique une approche de minimisation : elle ne crée pas de profils d'utilisateurs sur des serveurs propres et évite de collecter des informations non nécessaires. Le contenu synchronisé bénéficie des mesures de sécurité d'iCloud et de CloudKit. L'utilisateur doit protéger son appareil et son compte Apple, utiliser les mécanismes de sécurité disponibles et maintenir le système d'exploitation à jour.
Aucun système n'est totalement infaillible. Le développeur ne peut garantir la disponibilité permanente des services exploités par Apple, ni répondre de la perte d'accès au compte iCloud, à l'appareil ou aux identifiants de l'utilisateur.
iMaker est destinée aux utilisateurs professionnels et ne s'adresse pas spécifiquement aux mineurs. Le développeur ne demande pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs via l'Application.
Cette politique pourra être mise à jour en cas de changement des fonctionnalités de l'Application, des services utilisés ou de la réglementation applicable. La version en vigueur indiquera toujours sa date de mise à jour. Lorsque la modification est significative, l'utilisateur en sera informé via l'Application, la fiche de l'App Store ou tout autre moyen approprié.
Pour toute question relative à la confidentialité d'iMaker, vous pouvez contacter Antonio Olmedo Navajas à l'adresse postale indiquée à la section 1 ou par e-mail :